La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui a déjà séduit de nombreux français. Créé en 2014, le dispositif a connu des évolutions majeures en 2018. Nous vous proposons de faire le point sur la réglementation et son avenir.
Rappel : Qu’est ce que la loi Pinel
Le dispositif de défiscalisation Pinel a été voté en 2014 pour encourager la construction de logements neufs en permettant aux investisseurs immobilier de défiscaliser à condition de respecter certaines conditions :
- Emplacement éligible Pinel
- Loyers encadrés
- Location pour résidence principale
- Location du bien dans les 12 mois suivants l’achèvement
- Plafond de ressources du locataire
- Location nue pour 6, 9 ou 12 ans.
Pour en savoir plus sur le dispositif de défiscalisation : Loi pinel
La loi Pinel en 2018
La loi Pinel a été reconduite au 1er Janvier 2018 pour 4 ans mais s’applique désormais sur 3 zones uniquement :
- Zone A bis : Paris et 29 communes de la petite couronne parisienne
- Zone A : Les agglomérations de la région Île-de-France, Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et le Genevois français
- Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, Outre-Mer, Corse et communes considérées comme chères : La Rochelle, Bayonne, Saint-Malo, Annecy, etc.
La loi permet à tout investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt jusqu’à 21% du prix du bien pour un investissement réalisé sur une période 12 ans minimum dans un programme immobilier neuf.
Quid des autres zones ?
Pour donner une certaine souplesse dans la transition, la loi prévoit que le dispositif Pinel sera encore disponible sur les zones B2 et C jusqu’au 31 Décembre 2018, à condition que l’acte d’achat soit réalisé avant cette date.
La loi Pinel n’est donc pas terminée, elle se concentre sur les zones les plus tendus. Dans le Grand Ouest ce sera notamment sur Rennes, Nantes, Saint-Malo, etc. Malgré cela, il est encore possible d’investir sur les zones B2 et C qui présentent l’intérêt de proposer des prix d’achat plus attractifs.
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