Lors de tout achat immobilier, l’acheteur doit régler les « frais de notaire », qui correspondent à un pourcentage du prix de vente du bien. Quels sont exactement ces frais ?
Les frais notariés moins élevés dans l’immobilier neuf
Parmi les avantages fiscaux liés à l’immobilier neuf figure la réduction des frais de notaire. Ces frais s’élèvent à 2 – 3% du prix du bien, contre environ 7% dans l’ancien.
Quels logements sont concernés ?
Les frais de notaire réduits s’appliquent pour :
- Un logement neuf, c’est-à-dire construit il y a moins de cinq ans et n’ayant encore jamais eu de propriétaire,
- Un logement sur plan (VEFA ou Vente en l’Etat Futur d’Achèvement). Dans ce cas, le calcul des frais de notaire est établi à partir du prix d’achat du bien.
Pourquoi les frais sont-ils réduits ?
Dans le neuf, les frais de notaire ne comprennent pas les droits d’enregistrement, contrairement à l’ancien. Par ailleurs, les taxes sont moins élevées.
Cette réduction s’explique par l’application de la TVA aux ventes de logements neufs. En effet, le promoteur, assujetti à la TVA, exprime alors le prix d’un bien en TTC.
Pour réduire les frais d’acquisition par l’acheteur qui doit déjà payer la TVA, les frais notariés sont réduits.
Décomposition des frais de notaire
Taxes
Les frais de notaire sont majoritairement composés de taxes destinées à l’Etat :
- Taxe sur la publicité foncière (0,715% du prix hors taxe du bien)
- Emoluments de formalités (environ 800€ TTC) et frais divers (environ 400€), ces derniers – aussi appelés « débours » – permettant de rémunérer les intervenants en charge de produire les documents nécessaires
- Contribution de sécurité immobilière (0,10% du prix de vente), reversée à l’Etat pour l’accomplissement des formalités d’enregistrement et de publicité foncière.
Rémunération du notaire
La rémunération du notaire, ou émoluments, est calculée proportionnellement au prix de vente du bien, avec quatre tranches (barème défini par l’Etat) :
- De 0 à 6 500€ : 3,945%
- De 6?501€ et 17 000 € : 1,627 %
- De 17?001€ et 60?000 € : 1,085?%
- Plus à 60?001 € : 0,814 %
Comme il s’agit de tranches, les émoluments sont calculés successivement. Ainsi, pour l’achat d’un bien neuf à 200 000€, il faut additionner :
- 6 500€ x 3,945% = 256,43€
- 17 000€ x 1,627% = 170,84€
- 60 000€ x 1,085% = 466,55€
- (200 000€ – 60 000€) x 0,814% = 1 012,60€
- Soit 1 996,41€ d’émoluments
Remarque : lorsque le prix de vente dépasse 150 000€, le notaire peut désormais accorder une remise jusqu’à 10% sur ses émoluments.
Retour aux conseils